CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://touchedepanache.com.

Identification du vendeur
Julien BRUNNER – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 3 avenue Chevaliers Tireurs, 73000 Chambéry – France
RCS Chambéry : 523 238 392
SIRET : 523 238 392 00030
Email : contact@touchedepanache.com
TVA non applicable – article 293B du CGI

Champ d’application
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable (article 293B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande
La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées.

Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Livraison
Les commandes sont expédiées depuis l’Union Européenne par service postal international avec numéro de suivi.
Délai de préparation : 24 à 72 heures ouvrées.
Délai moyen de livraison : 5 à 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à un cas de force majeure.

Transfert de responsabilité
La responsabilité du vendeur reste engagée jusqu’à la remise effective du colis au client. En cas de perte durant l’acheminement, le vendeur procédera à un renvoi ou remboursement après enquête transporteur.

Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Adresse de retour :
Julien BRUNNER
3 allée des bergeronnettes
95570 ATTAINVILLE – France
L’adresse de retour peut être différente de l’adresse administrative de l’entreprise.

Remboursement
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi française.

Médiation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige.

Médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net

Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.